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En moyenne, chaque 4 ou 10 ans, le service procède au contrôle des systèmes d'assainissement. À la suite des travaux, les agents effectuent le déplacement pour vérification de la conformité de l'installation. Si les normes ne sont pas respectées, vous devez procéder à une mise aux normes durant une période de 1 - 4 ans.
C'est d'ailleurs la cause réelle de rupture de contrat, surtout si ce dernier est conventionnel. Toutefois, ce type de contrat peut être également interrompu par l'employeur ou par un salarié. Mais dans ce cas, la rupture sera soumise à un processus d'entretien et à des procédures, comme cela se fait avec des contrats d'entreprises.